Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur Valoral Activanç (« nous », « notre » ou « la Plateforme »). Nous sommes pleinement engagés dans la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données lorsque vous accédez ou utilisez notre site web, nos applications mobiles et les services associés (collectivement, les « Services »).

En accédant ou en utilisant Valoral Activanç, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

Cette Politique de Confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne et à la loi française Informatique et Libertés, ainsi qu’aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.

2. Informations que Nous Collectons

Nous collectons différents types d’informations afin de fournir, maintenir, améliorer et sécuriser nos Services :

2.1 Informations Personnelles que Vous Fournissez

Lors de votre inscription, nous collectons :

• Informations d’Identité : Nom complet, date de naissance, genre, adresse de résidence
• Informations de Contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations Financières : Coordonnées bancaires, informations de carte de paiement, historique des transactions
• Documents de Vérification : Pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité), justificatif de domicile (factures, relevés bancaires)
• Identifiants de Compte : Nom d’utilisateur, mot de passe, questions et réponses de sécurité

2.2 Informations Collectées Automatiquement

Lors de votre utilisation des Services, nous collectons automatiquement :

• Informations sur l’Appareil : Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil
• Données d’Utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé, parcours de navigation, enregistrements de session
• Données de Localisation : Localisation approximative basée sur l’adresse IP
• Cookies et Technologies de Suivi : Cookies de session, cookies persistants, balises web, pixels de suivi (voir notre Politique de Cookies pour plus de détails)

2.3 Informations Issues de Tiers

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de :

• Services de Vérification d’Identité : Prestataires tiers pour la conformité KYC (Know Your Customer)
• Prestataires de Paiement : Confirmation de transactions et statut des paiements
• Plateformes d’Échange de Cryptomonnaies : Activité de trading et soldes de compte (via les connexions API sécurisées que vous autorisez)
• Prestataires d’Analyse : Statistiques d’utilisation agrégées et métriques de performance

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fourniture des Services : Créer et gérer votre compte, exécuter des trades, traiter les paiements et fournir les fonctionnalités de la plateforme
• Vérification d’Identité : Respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
• Support Client : Répondre à vos demandes, résoudre les problèmes techniques et vous assister
• Sécurité et Lutte contre la Fraude : Détecter, prévenir et enquêter sur les activités suspectes, les accès non autorisés et les transactions frauduleuses
• Amélioration de la Plateforme : Analyser les habitudes d’utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser l’expérience utilisateur
• Communication : Envoyer des notifications de compte, alertes de sécurité, mises à jour et communications promotionnelles (avec votre consentement)
• Conformité Légale : Respecter les obligations réglementaires, répondre aux demandes légales et faire appliquer nos Conditions Générales
• Recherche et Analyses : Réaliser des études de marché et générer des statistiques (avec données anonymisées)

4. Base Légale du Traitement (Conformité RGPD)

Pour les utilisateurs de l’Espace Économique Européen, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Nécessité Contractuelle : Traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous
• Obligation Légale : Respect des lois LCB-FT, fiscales et des obligations réglementaires
• Intérêts Légitimes : Prévention de la fraude, amélioration de la sécurité, analyses internes (mis en balance avec vos droits)
• Consentement : Communications marketing et collectes optionnelles (que vous pouvez retirer à tout moment)

5. Comment Nous Partageons Vos Informations

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles. Nous pouvons cependant les partager avec :

5.1 Prestataires de Services

Des fournisseurs tiers qui agissent en notre nom, notamment :

• Prestataires de paiement (traitement des transactions)
• Fournisseurs d’hébergement cloud (stockage et infrastructure)
• Services de vérification d’identité (conformité KYC)
• Plateformes d’email et de communication (notifications)
• Outils d’analyse et de monitoring (suivi des performances)

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu’aux fins prévues.

5.2 Autorités Réglementaires et Judiciaires

Lorsque la loi l’exige, nous pouvons divulguer des informations aux :

• TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins)
• Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Autorités judiciaires et forces de l’ordre (sur demande légale valide)
• Autorités fiscales (obligations déclaratives)

5.3 Transferts d’Entreprise

En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, vos informations pourront être transférées à la nouvelle entité, sous réserve des mêmes protections de confidentialité.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie :

• Chiffrement : Toutes les transmissions utilisent SSL/TLS ; les données sensibles au repos sont chiffrées en AES-256
• Contrôles d’Accès : Accès strict basé sur les rôles pour limiter l’accès des employés
• Authentification à Deux Facteurs (2FA) : Disponible pour tous les comptes
• Audits de Sécurité Réguliers : Tests d’intrusion et évaluations de vulnérabilités par des tiers indépendants
• Infrastructure Sécurisée : Données hébergées dans des data centers certifiés ISO 27001
• Gestion des Incidents : Procédures complètes de notification en cas de violation

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est infaillible à 100 %. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique, sauf si une durée plus longue est requise ou autorisée par la loi :

• Comptes Actifs : Données conservées tant que le compte est actif
• Comptes Fermés : Données de vérification d’identité conservées 5 ans (obligation LCB-FT)
• Enregistrements de Transactions : Conservés 5 à 10 ans selon les obligations fiscales et réglementaires
• Communications Support : Conservées 3 ans
• Données Marketing : Supprimées dans les 30 jours suivant le retrait du consentement

8. Vos Droits en Matière de Confidentialité

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Opposition : Vous opposer au traitement à des fins de marketing
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Limitation : Demander la limitation du traitement dans certains cas
• Retrait du Consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

9. Transferts Internationaux de Données

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays hors de l’Union Européenne. Nous garantissons un niveau de protection adéquat grâce à :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
• Des mesures de sauvegarde appropriées
• Des accords de traitement de données avec tous nos prestataires internationaux

10. Protection de la Vie Privée des Mineurs

Valoral Activanç n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous découvrons qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous supprimerons immédiatement son compte et les données associées.

11. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par email ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des Services après ces modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Nous Contacter

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter :

Service Juridique
Valoral Activanç
Email : [email protected]
Téléphone : +33 114 304 01
Adresse : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.